Conditions Générales de Vente

(dernière mise à jour : 01/09/25)


Le site studio-annette.com est exploité par Studio Annette (ci-après « le Vendeur »). Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU).

 

1. Identité du vendeur

  • Entreprise : Studio Annette
  • Adresse : 17C Rue Nicolas Gargot, 17440 Aytré, France
  • SIREN : 491 170 460
  • RM : 491170460RM17
  • Responsable légal : Laurie Manson
  • Email : hello@studio-annette.com
  • TVA intracommunautaire : FR09491170460

 

2. Produits

Les articles proposés (bijoux, accessoires, porte-clés, clickers, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Étant des créations artisanales, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.

 

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
  • Les frais de port sont précisés lors de la commande et récapitulés avant validation.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
  • Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.

 

4. Commandes

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou d’usage frauduleux du site.

 

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex),
  • PayPal,
  • Solutions proposées par Shopify Payments.

 

6. Livraison

Les conditions et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Expédition & Livraison du site.

En résumé :

  • France : Lettre Suivie (3 à 5 jours ouvrés) ou Colissimo (48h)
  • Europe & Suisse : 3 à 8 jours ouvrés

Les délais indiqués sont des délais moyens constatés et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux services douaniers.

 

7. Droit de rétractation & retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Procédure :

  1. Le Client doit notifier sa décision de rétractation (par email à hello@studio-annette.com).
  2. Une fois la demande validée, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les articles.
  3. Les articles doivent être renvoyés en parfait état, non utilisés, non portés, et dans leur emballage d’origine complet (boîte, carte, pochon, etc.).
  4. Le retour doit être effectué avec un envoi suivi. La preuve d’expédition doit être conservée par le Client.
  5. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) :

  • Articles personnalisés ou confectionnés sur demande,
  • Articles soldés,
  • Articles de la catégorie « dernière chance»

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

8. Produits endommagés ou non conformes

En cas de réception d’articles endommagés, le Client doit contacter le Vendeur sous 48h à hello@studio-annette.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du colis et des articles.

Un échange sera proposé, ou un remboursement en cas de rupture de stock.

 

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des articles,
  • des retards ou défaillances liés aux transporteurs, aux services postaux ou aux douanes,
  • de tout dommage indirect ou immatériel.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, visuels, créations, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à leur suivi.

Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à hello@studio-annette.com.

La Politique de confidentialité complète est disponible sur le site.

 

12. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le Client adressera au préalable une réclamation écrite au professionnel.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un (1) mois ou en l’absence de réponse du professionnel, le Client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (article L.615-1 du Code de la consommation) :

Société de la Médiation Professionnelle

 

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de La Rochelle.

 

14. Coordonnées

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :

  • Email : hello@studio-annette.com
  • Courrier : Studio Annette, 17C Rue Nicolas Gargot, 17440 Aytré, France